REGOLAMENTO·n° 523·12 mai 2014
Regolamento (UE) 2014/523
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 523/2014 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2014 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation visant à déterminer ce qui constitue une corrélation étroite entre la valeur des obligations garanties d'un établissement et la valeur de ses actifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2014 6 articles 1 version historisée
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