REGOLAMENTO·n° 1152·4 juin 2014
Regolamento (UE) 2014/1152
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1152/2014 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2014 - complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode à utiliser pour déterminer la localisation géographique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2014 10 articles 1 version historisée
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