REGOLAMENTO·n° 1001·18 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/1001

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1001/2014 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2014 - modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune

En vigueur depuis le 18 juillet 2014 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) no 1307/2013 Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) no 1307/2013 Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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