Art. 1

Modification du règlement (UE) no 1307/2013

En vigueur depuis le 18 juil. 2014
Article premier Modification du règlement (UE) no 1307/2013 À l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013, le coefficient de pondération de «0,3» pour les surfaces portant des plantes fixant l'azote est remplacé par un coefficient de pondération de «0,7».
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