REGOLAMENTO·n° 800·24 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/800
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 800/2014 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2014 - établissant des procédures de compte rendu et d'autres modalités pratiques concernant le financement du soutien opérationnel dans le cadre des programmes nationaux et du régime de transit spécial, conformément au règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
En vigueur depuis le 24 juillet 2014 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Modalités pratiques du soutien opérationnel financé dans le cadre du programme national et du régime de transit spécialArt. 1.tit_1Modalités pratiques du soutien opérationnel financé dans le cadre du programme national et du régime de transit spécialArt. 2Modèle pour le compte rendu du soutien opérationnel financé dans le cadre du programme national et du régime de transit spécialArt. 2.tit_1Modèle pour le compte rendu du soutien opérationnel financé dans le cadre du programme national et du régime de transit spécialArt. 3