Regolamento (UE) 2014/1046

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1046/2014 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2014 - complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les critères de calcul des surcoûts supportés par les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques