REGOLAMENTO·n° 999·23 septembre 2014
Regolamento (UE) 2014/999
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 999/2014 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2014 - instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 23 septembre 2014 3 articles 1 version historisée
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