REGOLAMENTO·n° 1112·13 octobre 2014
Regolamento (UE) 2014/1112
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1112/2014 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2014 - établissant un format commun pour le partage d'informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les exploitants et les propriétaires d'installations pétrolières et gazières en mer et un format commun pour la publication des informations sur les indicateurs des dangers majeurs par les États membres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 octobre 2014 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2Période de référence et date de remise des rapportsArt. 2.tit_1Période de référence et date de remise des rapportsArt. 3Détails des informations à partagerArt. 3.tit_1Détails des informations à partagerArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur