REGOLAMENTO·n° 1302·18 novembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1302
RÈGLEMENT (UE) N o 1302/2014 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2014 - concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 novembre 2014 12 articles 1 version historisée
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