REGOLAMENTO·n° 1367·15 décembre 2014
Regolamento (UE) 2014/1367
RÈGLEMENT (UE) N o 1367/2014 DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde
En vigueur depuis le 15 décembre 2014 14 articles 1 version historisée
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