REGOLAMENTO·n° 1367·15 décembre 2014

Regolamento (UE) 2014/1367

RÈGLEMENT (UE) N o 1367/2014 DU CONSEIL - du 15 décembre 2014 - établissant, pour 2015 et 2016, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

En vigueur depuis le 15 décembre 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3TAC et répartition Art. 3.tit_1TAC et répartition Art. 4Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 4.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 5.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6Transmission des données Art. 6.tit_1Transmission des données Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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