REGOLAMENTO·n° 761·17 décembre 2014

Regolamento (UE) 2015/761

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/761 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2014 - complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Agrégation des détentions Art. 2.tit_1Agrégation des détentions Art. 3Agrégation des détentions dans le cas d'un groupe Art. 3.tit_1Agrégation des détentions dans le cas d'un groupe Art. 4Instruments financiers émis en référence à un panier d'actions ou à un indice boursier Art. 4.tit_1Instruments financiers émis en référence à un panier d'actions ou à un indice boursier Art. 5Instruments financiers réglés exclusivement en espèces Art. 5.tit_1Instruments financiers réglés exclusivement en espèces Art. 6Exécution d'ordres de clients Art. 6.tit_1Exécution d'ordres de clients Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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