REGOLAMENTO·n° 378·2 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/378
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/378 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2015 - portant modalités d'application du règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en œuvre de la procédure d'apurement annuel des comptes et la mise en œuvre de la procédure d'apurement de conformité
En vigueur depuis le 2 mars 2015 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Apurement annuel des comptesArt. 1.tit_1Apurement annuel des comptesArt. 2Apurement de conformité et corrections financières par la CommissionArt. 2.tit_1Apurement de conformité et corrections financières par la CommissionArt. 3Décision de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une procédure d'apurement de conformitéArt. 3.tit_1Décision de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une procédure d'apurement de conformitéArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur