REGOLAMENTO·n° 359·4 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/359
RÈGLEMENT (UE) 2015/359 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2015 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de santé et leur financement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2015 6 articles 1 version historisée
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