REGOLAMENTO·n° 1341·12 mars 2015
Regolamento (UE) 2015/1341
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1341 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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