REGOLAMENTO·1341·12 mars 2015

Regolamento (UE) 2015/1341

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1341 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2015 - modifiant le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

En vigueur depuis le 12 mars 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil