REGOLAMENTO·n° 752·29 avril 2015

Regolamento (UE) 2015/752

RÈGLEMENT (UE) 2015/752 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2015 - concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part - (texte codifié)

En vigueur depuis le 29 avril 2015 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Concessions relatives aux poissons et aux produits de la pêche Art. 2.tit_1Concessions relatives aux poissons et aux produits de la pêche Art. 3Réductions tarifaires Art. 3.tit_1Réductions tarifaires Art. 4Adaptations techniques Art. 4.tit_1Adaptations techniques Art. 5Clause de sauvegarde générale Art. 5.tit_1Clause de sauvegarde générale Art. 6Clause de pénurie Art. 6.tit_1Clause de pénurie Art. 7Circonstances exceptionnelles et graves Art. 7.tit_1Circonstances exceptionnelles et graves Art. 8Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 8.tit_1Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 9Comité Art. 9.tit_1Comité Art. 10Dumping et subventions Art. 10.tit_1Dumping et subventions Art. 11Concurrence Art. 11.tit_1Concurrence Art. 12Fraude ou absence de coopération administrative Art. 12.tit_1Fraude ou absence de coopération administrative Art. 13Notification Art. 13.tit_1Notification Art. 14Abrogation Art. 14.tit_1Abrogation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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