REGOLAMENTO·776·18 mai 2015

Regolamento (UE) 2015/776

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/776 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2015 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (UE) no 502/2013 du Conseil sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

En vigueur depuis le 18 mai 2015 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil