REGOLAMENTO·n° 1973·8 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1973
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1973 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2015 - complétant le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions spécifiques relatives à la notification des irrégularités en ce qui concerne le Fonds «Asile, migration et intégration» et l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
En vigueur depuis le 8 juillet 2015 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Rapport initialArt. 3.tit_1Rapport initialArt. 4Rapports de suiviArt. 4.tit_1Rapports de suiviArt. 5Utilisation et traitement des informationsArt. 5.tit_1Utilisation et traitement des informationsArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur