REGOLAMENTO·n° 1428·25 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1428

RÈGLEMENT (UE) 2015/1428 DE LA COMMISSION - du 25 août 2015 - modifiant le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées et le règlement (CE) no 245/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 août 2015 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (CE) no 244/2009 Art. 1.tit_1Modification du règlement (CE) no 244/2009 Art. 2Modification du règlement (CE) no 245/2009 Art. 2.tit_1Modification du règlement (CE) no 245/2009 Art. 3Modification du règlement (CE) no 1194/2012 Art. 3.tit_1Modification du règlement (CE) no 1194/2012 Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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