REGOLAMENTO·n° 1775·6 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1775
RÈGLEMENT (UE) 2015/1775 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 octobre 2015 - modifiant le règlement (CE) no 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (UE) no 737/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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