Regolamento (UE) 2015/2402

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2402 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2015 - révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission