REGOLAMENTO·n° 2402·12 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/2402
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2402 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2015 - révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE de la Commission
En vigueur depuis le 12 octobre 2015 16 articles 1 version historisée
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Art. 1Définition des valeurs harmonisées de rendement de référenceArt. 1.tit_1Définition des valeurs harmonisées de rendement de référenceArt. 2Facteurs de correction des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 2.tit_1Facteurs de correction des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 3Application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 3.tit_1Application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 4Application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 4.tit_1Application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricitéArt. 5Modernisation d'une unité de cogénérationArt. 5.tit_1Modernisation d'une unité de cogénérationArt. 6Combinaison de combustiblesArt. 6.tit_1Combinaison de combustiblesArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Entrée en vigueur et applicationArt. 8.tit_1Entrée en vigueur et application