REGOLAMENTO·n° 1853·15 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1853
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1853 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des agriculteurs dans les secteurs de l'élevage
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 4 articles 1 version historisée
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