REGOLAMENTO·n° 1953·29 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1953
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1953 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2015 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 29 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible