REGOLAMENTO·n° 141·30 novembre 2015
Regolamento (UE) 2016/141
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/141 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2015 - modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et au soutien couplé facultatif et dérogeant à l'article 53, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 30 novembre 2015 6 articles 1 version historisée
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