REGOLAMENTO·2264·3 décembre 2015

Regolamento (UE) 2015/2264

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2264 DU CONSEIL - du 3 décembre 2015 - prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005

En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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