REGOLAMENTO·n° 2264·3 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2264
RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2015/2264 DU CONSEIL - du 3 décembre 2015 - prorogeant et supprimant progressivement les mesures dérogatoires temporaires au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et au règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l'énergie atomique introduites par le règlement (CE) no 920/2005
En vigueur depuis le 3 décembre 2015 6 articles 1 version historisée
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