REGOLAMENTO·n° 2285·8 décembre 2015
Regolamento (UE) 2015/2285
RÈGLEMENT (UE) 2015/2285 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2015 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2015 3 articles 1 version historisée
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