REGOLAMENTO·n° 9·5 janvier 2016
Regolamento (UE) 2016/9
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2016 - relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 janvier 2016 12 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2TransparenceArt. 2.tit_1TransparenceArt. 3Une substance, un enregistrementArt. 3.tit_1Une substance, un enregistrementArt. 4Équité et non-discriminationArt. 4.tit_1Équité et non-discriminationArt. 5Règlement des litigesArt. 5.tit_1Règlement des litigesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur