Regolamento (UE) 2016/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/9 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2016 - relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)