REGOLAMENTO·n° 778·2 février 2016

Regolamento (UE) 2016/778

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/778 DE LA COMMISSION - du 2 février 2016 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d'activités fondamentales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REPORT DE CONTRIBUTIONS EX POST

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CRITÈRES DE DÉTERMINATION DES FONCTIONS CRITIQUES ET DES ACTIVITÉS FONDAMENTALES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Report de contributions ex post extraordinaires Art. 3.tit_1Report de contributions ex post extraordinaires Art. 4Évaluation de l'incidence du report sur la solvabilité Art. 4.tit_1Évaluation de l'incidence du report sur la solvabilité Art. 5Évaluation de l'incidence du report sur la liquidité Art. 5.tit_1Évaluation de l'incidence du report sur la liquidité Art. 6Critères de détermination des fonctions critiques Art. 6.tit_1Critères de détermination des fonctions critiques Art. 7Critères de détermination des activités fondamentales Art. 7.tit_1Critères de détermination des activités fondamentales Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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