REGOLAMENTO·n° 523·10 mars 2016

Regolamento (UE) 2016/523

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/523 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2016 - définissant les normes techniques d'exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 mars 2016 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Format et modèle de notificationArt. 2.tit_1Format et modèle de notificationArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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