Regolamento (UE) 2016/804

RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2016/804 DU CONSEIL - du 17 mai 2016 - modifiant le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie