REGOLAMENTO·n° 566·18 mai 2016
Regolamento (UE) 2017/566
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/566 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d'éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mai 2016 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Obligation de calculer la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactionsArt. 2.tit_1Obligation de calculer la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactionsArt. 3MéthodeArt. 3.tit_1MéthodeArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application