REGOLAMENTO·566·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2017/566

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/566 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d'ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d'éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil