REGOLAMENTO·n° 568·24 mai 2016

Regolamento (UE) 2017/568

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/568 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2016 - complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l'admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Valeurs mobilières — Libre négociabilité Art. 1.tit_1Valeurs mobilières — Libre négociabilité Art. 2Valeurs mobilières — Négociation équitable, ordonnée et efficace Art. 2.tit_1Valeurs mobilières — Négociation équitable, ordonnée et efficace Art. 3Valeurs mobilières — Cote officielle Art. 3.tit_1Valeurs mobilières — Cote officielle Art. 4Parts et actions d'organismes de placement collectif Art. 4.tit_1Parts et actions d'organismes de placement collectif Art. 5Instruments dérivés Art. 5.tit_1Instruments dérivés Art. 6Quotas d'émission Art. 6.tit_1Quotas d'émission Art. 7Vérification du respect des obligations de l'émetteur Art. 7.tit_1Vérification du respect des obligations de l'émetteur Art. 8Amélioration de l'accès à l'information Art. 8.tit_1Amélioration de l'accès à l'information Art. 9Entrée en vigueur et application Art. 9.tit_1Entrée en vigueur et application

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