REGOLAMENTO·n° 1036·8 juin 2016

Regolamento (UE) 2016/1036

RÈGLEMENT (UE) 2016/1036 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2016 - relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne - (Texte codifié)

En vigueur depuis le 8 juin 2016 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Principes Art. 1.tit_1Principes Art. 2Détermination de l'existence d'un dumping Art. 2.tit_1Détermination de l'existence d'un dumping Art. 3Détermination de l'existence d'un préjudice Art. 3.tit_1Détermination de l'existence d'un préjudice Art. 4Définition de l'industrie de l'Union Art. 4.tit_1Définition de l'industrie de l'Union Art. 5Ouverture de la procédure Art. 5.tit_1Ouverture de la procédure Art. 6Enquête Art. 6.tit_1Enquête Art. 7Mesures provisoires Art. 7.tit_1Mesures provisoires Art. 8Engagements Art. 8.tit_1Engagements Art. 9Clôture de la procédure sans institution de mesures; imposition de droits définitifs Art. 9.tit_1Clôture de la procédure sans institution de mesures; imposition de droits définitifs Art. 10Rétroactivité Art. 10.tit_1Rétroactivité Art. 11Durée, réexamens et restitutions Art. 11.tit_1Durée, réexamens et restitutions Art. 12Absorption Art. 12.tit_1Absorption Art. 13Contournement Art. 13.tit_1Contournement Art. 14Dispositions générales Art. 14.tit_1Dispositions générales Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Visites de vérification Art. 16.tit_1Visites de vérification Art. 17Échantillonnage Art. 17.tit_1Échantillonnage Art. 18Défaut de coopération Art. 18.tit_1Défaut de coopération Art. 19Traitement confidentiel Art. 19.tit_1Traitement confidentiel Art. 20Information des parties Art. 20.tit_1Information des parties Art. 21Intérêt de l'Union Art. 21.tit_1Intérêt de l'Union Art. 22Dispositions finales Art. 22.tit_1Dispositions finales Art. 23Rapport Art. 23.tit_1Rapport Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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