REGOLAMENTO·n° 1055·29 juin 2016
Regolamento (UE) 2016/1055
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1055 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2016 - établissant des normes techniques d'exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2016 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1MODALITÉS TECHNIQUES DE LA PUBLICATION DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1MODALITÉS TECHNIQUES DE REPORT DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Modalités de publication des informations privilégiéesArt. 2.tit_1Modalités de publication des informations privilégiéesArt. 3Publication des informations privilégiées sur un site internetArt. 3.tit_1Publication des informations privilégiées sur un site internetArt. 4Notification du report de la publication des informations privilégiées et explication écriteArt. 4.tit_1Notification du report de la publication des informations privilégiées et explication écriteArt. 5Notification de l'intention de différer la publication des informations privilégiéesArt. 5.tit_1Notification de l'intention de différer la publication des informations privilégiéesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur