Regolamento (UE) 2016/2022

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2022 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l'enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)