REGOLAMENTO·n° 2022·14 juillet 2016
Regolamento (UE) 2016/2022
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2022 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations nécessaires pour l'enregistrement des entreprises de pays tiers et au format des informations à fournir aux clients - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2016 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations nécessaires pour l'enregistrementArt. 1.tit_1Informations nécessaires pour l'enregistrementArt. 2Modalités de présentation des informationsArt. 2.tit_1Modalités de présentation des informationsArt. 3Informations concernant le type de clients dans l'UnionArt. 3.tit_1Informations concernant le type de clients dans l'UnionArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application