REGOLAMENTO·n° 1253·29 juillet 2016

Regolamento (UE) 2016/1253

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1253 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2016 - modifiant le règlement (UE) no 92/2010 en ce qui concerne l'échange de données entre les autorités douanières nationales et les autorités statistiques nationales et l'établissement de statistiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modalités des échanges de données entre les autorités douanières et les autorités statistiques nationalesArt. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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