REGOLAMENTO·n° 1380·16 août 2016
Regolamento (UE) 2016/1380
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1380 DE LA COMMISSION - du 16 août 2016 - relatif à une dérogation à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les règles d'origine applicables au cumul régional pour le thon originaire de l'Équateur
En vigueur depuis le 16 août 2016 3 articles 1 version historisée
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