REGOLAMENTO·n° 1613·8 septembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1613
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1613 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2016 - prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage
En vigueur depuis le 8 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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