REGOLAMENTO·n° 2376·13 octobre 2016

Regolamento (UE) 2016/2376

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2376 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2016 - établissant un plan de rejets pour les mollusques bivalves Venus spp. dans les eaux territoriales italiennes

En vigueur depuis le 13 octobre 2016 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Taille minimale de référence de conservation Art. 2.tit_1Taille minimale de référence de conservation Art. 3Liste des navires Art. 3.tit_1Liste des navires Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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