REGOLAMENTO·n° 2376·13 octobre 2016
Regolamento (UE) 2016/2376
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2376 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2016 - établissant un plan de rejets pour les mollusques bivalves Venus spp. dans les eaux territoriales italiennes
En vigueur depuis le 13 octobre 2016 8 articles 1 version historisée
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