REGOLAMENTO·1928·4 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1928

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1928 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2016 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil