REGOLAMENTO·n° 1928·4 novembre 2016
Regolamento (UE) 2016/1928
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1928 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2016 8 articles 1 version historisée
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