REGOLAMENTO·n° 1928·4 novembre 2016

Regolamento (UE) 2016/1928

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1928 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2016 - sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 novembre 2016 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Paramètres déterminant la «cargaison transportée» par catégorie de navireArt. 3.tit_1Paramètres déterminant la «cargaison transportée» par catégorie de navireArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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