Regolamento (UE) 2016/2119

RÈGLEMENT (UE) 2016/2119 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2016 - modifiant le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation de la liste des procédures douanières et la définition des données - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)