REGOLAMENTO·n° 6·5 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/6
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/6 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2017 - relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire
En vigueur depuis le 5 janvier 2017 12 articles 1 version historisée
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