REGOLAMENTO·n° 6·5 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/6 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2017 - relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire

En vigueur depuis le 5 janvier 2017 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Règles spécifiques de mise en œuvre concernant les installations au sol pour l'ETCS Art. 2.tit_1Règles spécifiques de mise en œuvre concernant les installations au sol pour l'ETCS Art. 3Notifications Art. 3.tit_1Notifications Art. 4Réexamen Art. 4.tit_1Réexamen Art. 5Références Art. 5.tit_1Références Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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