Regolamento (UE) 2017/373

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/373 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2017 - établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)