REGOLAMENTO·n° 373·1 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/373

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/373 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2017 - établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d'exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 mars 2017 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Fourniture d'ATM/ANS et de fonctions de réseau ATM Art. 3.tit_1Fourniture d'ATM/ANS et de fonctions de réseau ATM Art. 4Autorité compétente en matière de certification, de supervision et de mise en application Art. 4.tit_1Autorité compétente en matière de certification, de supervision et de mise en application Art. 5Pouvoirs de l'autorité compétente visée à l'article 4 Art. 5.tit_1Pouvoirs de l'autorité compétente visée à l'article 4 Art. 6Prestataires de services Art. 6.tit_1Prestataires de services Art. 7Déclaration soumise par les prestataires de services d'information de vol Art. 7.tit_1Déclaration soumise par les prestataires de services d'information de vol Art. 8Certificats existants Art. 8.tit_1Certificats existants Art. 9Abrogation et modification Art. 9.tit_1Abrogation et modification Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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