REGOLAMENTO·n° 751·16 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/751
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/751 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2017 - modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2017 8 articles 1 version historisée
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