REGOLAMENTO·n° 1183·20 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/1183
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1183 DE LA COMMISSION - du 20 avril 2017 - complétant les règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission d'informations et de documents - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 avril 2017 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Nature et type d'informations à notifierArt. 2.tit_1Nature et type d'informations à notifierArt. 3Informations complémentaires pour la gestion des marchés agricolesArt. 3.tit_1Informations complémentaires pour la gestion des marchés agricolesArt. 4L'organisme de liaison unique et ses responsabilitésArt. 4.tit_1L'organisme de liaison unique et ses responsabilitésArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur