Art. 5
Abrogation
En vigueur depuis le 20 avr. 2017
Article 5
Abrogation
Le règlement (CE) no 792/2009 est abrogé.
Les références au règlement (CE) no 792/2009 s'entendent comme des références au présent règlement délégué et au règlement d'exécution (UE) 2017/1185.
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