REGOLAMENTO·n° 881·23 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/881
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/881 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2017 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement, en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données, et modifiant le règlement (UE) no 1151/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 mai 2017 16 articles 1 version historisée
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