REGOLAMENTO·n° 881·23 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/881

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/881 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2017 - portant mise en œuvre du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement, en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données, et modifiant le règlement (UE) no 1151/2010 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Métadonnées et rapports de qualité Art. 3.tit_1Métadonnées et rapports de qualité Art. 4Sources de données Art. 4.tit_1Sources de données Art. 5Accès aux informations pertinentes Art. 5.tit_1Accès aux informations pertinentes Art. 6Format technique de transmission des données Art. 6.tit_1Format technique de transmission des données Art. 7Modification du règlement (UE) no 1151/2010 Art. 7.tit_1Modification du règlement (UE) no 1151/2010 Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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