REGOLAMENTO·n° 1926·31 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1926
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1926 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2017 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2017 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Points d'accès nationauxArt. 3.tit_1Points d'accès nationauxArt. 4Accessibilité, échange et réutilisation des données statiques sur les déplacements et la circulationArt. 4.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données statiques sur les déplacements et la circulationArt. 5Accessibilité, échange et réutilisation des données statiques sur les déplacements et la circulationArt. 5.tit_1Accessibilité, échange et réutilisation des données statiques sur les déplacements et la circulationArt. 6Mises à jour des donnéesArt. 6.tit_1Mises à jour des donnéesArt. 7Liaison de services d'informations sur les déplacementsArt. 7.tit_1Liaison de services d'informations sur les déplacementsArt. 8Exigences applicables à la réutilisation de données concernant les déplacements et la circulation aux fins de la fourniture de services et à la liaison de services d'informations sur les déplacementsArt. 8.tit_1Exigences applicables à la réutilisation de données concernant les déplacements et la circulation aux fins de la fourniture de services et à la liaison de services d'informations sur les déplacementsArt. 9Évaluation de la conformitéArt. 9.tit_1Évaluation de la conformitéArt. 10RapportsArt. 10.tit_1RapportsArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur