REGOLAMENTO·n° 1926·31 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1926
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1926 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2017 - complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2017 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible