REGOLAMENTO·n° 969·8 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/969
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/969 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/649 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 8 juin 2017 4 articles 1 version historisée
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