REGOLAMENTO·n° 1158·29 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1158
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1158 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2017 - établissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'Autorité européenne des marchés financiers visé à l'article 33 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2017 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionArt. 1.tit_1DéfinitionArt. 2Points de contactArt. 2.tit_1Points de contactArt. 3Communication annuelle d'informations agrégéesArt. 3.tit_1Communication annuelle d'informations agrégéesArt. 4Procédures et formulaires de déclarationArt. 4.tit_1Procédures et formulaires de déclarationArt. 5Invalidation et actualisation de rapportsArt. 5.tit_1Invalidation et actualisation de rapportsArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application