REGOLAMENTO·n° 2194·14 août 2017
Regolamento (UE) 2017/2194
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2194 DE LA COMMISSION - du 14 août 2017 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 août 2017 12 articles 1 version historisée
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