REGOLAMENTO·n° 2194·14 août 2017
Regolamento (UE) 2017/2194
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2194 DE LA COMMISSION - du 14 août 2017 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers en ce qui concerne les paquets d'ordres - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 août 2017 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Paquets d'ordres pour lesquels, dans leur intégralité, il existe un marché liquideArt. 1.tit_1Paquets d'ordres pour lesquels, dans leur intégralité, il existe un marché liquideArt. 2Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés de taux d'intérêtArt. 2.tit_1Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés de taux d'intérêtArt. 3Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés sur actionsArt. 3.tit_1Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés sur actionsArt. 4Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés de créditArt. 4.tit_1Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés de créditArt. 5Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés sur matières premièresArt. 5.tit_1Critères spécifiques à la catégorie d'actifs pour les paquets d'ordres constitués exclusivement de dérivés sur matières premièresArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application